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Dates importantes

Les entreprises établies au Québec participent entièrement au financement du régime d’assurance de la CSST. Cette tarification a pour but d’éviter au gestionnaire d’entreprise tout fardeau financier trop important. Voici quelques dates importantes.

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Dates CSST

En janvier

Vous devez retourner avant le 15 mars de l’année en cours le formulaire Déclaration des salaires dûment complété. Cette information est nécessaire pour la CSST afin de connaître les salaires que vous avez versés pendant l’année précédente en plus de fournir une estimation des salaires prévus pour l’année en cours.

En mars

La CSST vous expédie l’Avis de cotisation pour l’année en cours. Il s’agit de la facturation que vous devez acquitter selon votre prime. Évitez de l’acquitter en retard, sinon des pénalités s’imposeront, voire même une exclusion de la mutuelle de prévention par la CSST.

En octobre

La CSST vous informe de votre classification selon les activités exercées dans votre entreprise. Cette décision de classification vous indiquera votre taux de prime pour l’année de tarification suivante.

Quand s’inscrire à la CSST

Vous êtes un nouvel employeur exploitant un établissement au Québec? Vous comptez au moins un employé travaillant à temps plein ou à temps partiel? Si oui, vous devez alors vous inscrire à titre d’employeur à la CSST dans les 14 jours suivants la date d’embauche de votre premier travailleur.

Vous devez également fournir, dans les 60 premiers jours, des renseignements sur la nature des activités et sur les salaires que vous prévoyez verser au cours de l’année. C’est en fonction de votre secteur d’activité que la commission déterminera la prime que votre entreprise devra payer. Le service d’assurance de la CSST est obligatoire.

Notez que les travailleurs n’ont pas à s’inscrire et qu’ils n’ont rien à débourser pour être assurés s’ils sont victime d’une lésion au travail.

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Saviez-vous que…