Saviez-vous que depuis le 6 octobre 2022, le formulaire d’assignation temporaire à remettre à la CNESST a été modifié ?

Le formulaire d’assignation temporaire

Ce formulaire est nécessaire afin de garder actif un travailleur ayant subi un accident de travail avec lésion ou une maladie professionnelle.
Il doit être complété par l’employeur et remis au travailleur avant chaque rendez-vous médical ou télécopié directement au médecin.

L’employeur doit y inscrire 2 propositions de travail pouvant être assigné temporairement au travailleur ainsi que l’horaire proposé.

Si les propositions ne respectent pas les limitations fonctionnelles, le médecin traitant se devra d’en expliquer les raisons dans la section commentaires.

L’employeur pourra transmettre une nouvelle demande d’assignation temporaire qui répondra aux nouvelles indications du médecin traitant.

Lors d’une assignation temporaire, l’employeur a la possibilité d’assumer à 100% le salaire pré lésionnel du travailleur ou de rémunérer les heures travaillées seulement.

Cette démarche permet de réduire les montants qui seront imputés au dossier CNESST de l’employeur.

Vous avez des questions à ce sujet ? Nous vous invitons à prendre contact avec votre consultant à la gestion des lésions, il sera vous apporter son aide !