Les deux principales lois encadrant la santé et la sécurité du travail n’ont pas vu de changements considérables depuis leur création, il y a de ça 35 ans. Le projet de loi 59 a pour principal but d’instaurer une réforme en ce qui trait au développement et à la consolidation de la prévention.
La mission est claire : il faut protéger les travailleur.euse.s et prévenir l’exposition aux risques. Par ce fait même, le projet de loi 59 impose l’élaboration et l’application d’un programme de prévention propre à chaque établissement groupant au moins 20 travailleur.euse.s au cours de l’année.
De plus, les organisations de travail devront transmettre à la CNESST, tous les trois ans, les priorités d’actions et le suivi des mesures préventives.
Enfin, un comité de santé et de sécurité doit être formé au sein d’un établissement groupant au moins 20 travailleur.euse.s au cours de l’année. La structure, les règles de fonctionnement et les activités de ce genre de comité seront aussi dictés par la loi.
Évidemment, le projet de réforme québécois de santé et de sécurité du travail propose plus de modifications (120 au total) que celles courtement rapportées.
Notre équipe suit de près le statut du projet de réforme. Nos experts demeurent disponibles pour répondre à tous vos questionnements.
