La gestion du financement CSST, c’est payant !

Le département du financement est un service offert au Groupe ACCIsst vous permettant une meilleure compréhension concernant votre tarification à la CSST.

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Gestion du financement

Divers thèmes pourront être observés tels que :

  • Vérifications et recommandations quant aux salaires assurables et aux déclarations de salaires.
  • Étude de votre classification financière.
  • Obtention de la qualification d’entreprise rattachée aux champs de compétences juridictionnelles (provinciale ou fédérale).
  • Analyse, vérification et recommandations concernant les calculs du taux personnalisé.
  • Simulation d’impact financier d’une lésion dans votre dossier d’employeur.
  • Analyse et recommandations lors de fusions, de division ou d’acquisitions d’entreprises.
  • Représentation auprès de la CSST.
  • Suivi de la performance du groupe et de chacun des employeurs individuellement.
  • Application du respect des engagements contractuels avec la CSST et des obligations reliées aux employeurs regroupés en mutuelles.
  • Réalisation des bilans annuels demandés par la CSST lors de la demande de renouvellement des mutuelles.

Différents modes de tarification :

  • La tarification au taux unitaire
    Votre cotisation est calculée à partir du taux de l’unité dans laquelle sont classées les activités exercées par votre entreprise. Le taux de l’unité est fixé à partir du taux moyen provincial décrété chaque année par la CSST et en regard (pas nécessaire) du coût des lésions professionnelles associées à l’unité de votre entreprise.
  • La tarification au taux personnalisé
    La cotisation est calculée à partir d’un taux personnalisé, c’est-à-dire que le taux de l’unité dans laquelle les activités de votre entreprise sont classées est rajusté pour tenir compte des efforts de l’employeur en matière de prévention et de retour au travail des victimes de lésions professionnelles. La tarification au taux personnalisé s’adresse aux moyennes et aux grandes entreprises dont la prime annuelle se situe généralement entre 7000$ et 400 000$.
  • Le mode de tarification rétrospectif
    L’objectif de ce mode consiste à faire correspondre le mieux possible la cotisation annuelle de l’employeur aux dépenses réelles pour des lésions professionnelles qui lui sont associées. En conséquence, votre cotisation pour une année sera ajustée ultérieurement pour tenir compte du coût réel des lésions professionnelles survenues uniquement dans votre grande entreprise au cours de cette même année. En résumé, on peut dire que l’entreprise étant assujettie à ce régime voit donc son taux être entièrement personnalisé par la CSST. La tarification rétrospective s’adresse à la très grande entreprise dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à 400 000$. Plusieurs conditions s’appliquent afin de savoir si une entreprise peut être assujettie à ce mode de tarification ou non.

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Saviez-vous que…