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Documentations

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Lois et Règlements

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) aussi couramment appelée LATMP.

  • Règlement sur l’ajustement rétrospectif de la cotisation (A-3.001, r.0.001.1)
  • Règlement sur l’assistance médicale (A-3.001, r.0.002)
  • Règlement sur le barème des dommages corporels (A-3.001, r.0.01)
  • Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (A-3.001, r.0.02)
  • Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle (A-3.001, r.0.2)
  • Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001, r.0.4.02)
  • Règlement-cadre concernant les ententes relatives au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et aux modalités de calcul de ces taux (A-3.001, r.0.4.03)
  • Règlement sur les frais de déplacement et de séjour (A-3.001, r.0.4.1)
  • Règlement sur les intérêts (A-3.001, r.0.6)
  • Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile (A-3.001, r.1)
  • Règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du coût des prestations (A-3.001, r.2.01.1)
  • Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2006 (A-3.001, r.2.01.2)
  • Règlement sur les primes d’assurance pour l’année 2006 (A-3.001, r.2.02)
  • Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique (A-3.001, r.2.02.1)
  • Règlement sur les ratios d’expérience pour l’année 2006 (A-3.001, r.2.03)
  • Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l’année 2006 (A-3.001, r.3)
  • Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2006 (A-3.001, r.3.1)
  • Règlement sur le taux personnalisé (A-3.001, r.5)
  • Règlement sur l’utilisation de l’expérience (A-3.001, r.6)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) aussi couramment appelée LSST.

  • Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment 1985 (S-2.1, r.0.01)
  • Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (S-2.1, r.0.1)
  • Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r.1)
  • Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (S-2.1, r.2.2)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6)
  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r.6.1)
  • Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (S-2.1, r.9)
  • Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines (S-2.1, r.10.01)
  • Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.10.1)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (S-2.1, r.11.001)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (S-2.1, r.11.01)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Portugal (S-2.1, r.11.02)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark (S-2.1, r.11.1)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (S-2.1, r.11.2)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale (S-2.1, r.12.001)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (S-2.1, r.12.01)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique (S-2.1, r.12.1)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège (S-2.1, r.12.2)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède (S-2.1, r.12.3)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux (S-2.1, r.12.3.01)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle (S-2.1, r.12.3.1.001)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada (S-2.1, r.12.3.1.01)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office francoquébécois pour la jeunesse (S-2.1, r.12.3.1.02)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse (S-2.1, r.12.3.1.03)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre (S-2.1, r.12.3.2)
  • Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance-automobile du Québec (S-2.1, r.12.3.3)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française et dans l’arrangement administratif s’y rapportant (S-2.1, r.12.4)
  • Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française (S-2.1, r.12.4.1)
  • Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (S-2.1, r.12.5)
  • Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r.13.1)
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail (S-2.1, r.15)
  • Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (S-2.1, r.16)
  • Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r.18.01)
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.19.01) aussi couramment appelé RSST.
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (S-2.1, r.19.1)
  • Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (S-2.1, r.20)
  • Règlement sur les services de santé au travail (S-2.1, r.20.1)
  • Règlement sur les travaux forestiers (S-2.1, r.22)

Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., c. A-3) aussi couramment appelée LAT.

  • Règlement sur la table des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail 2006 (A-3, r.13.1)
  • Règlement sur l’assistance financière (A-3, r.2)
  • Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques (A-3, r.3.1)
  • Règlement sur le calcul du revenu net retenu (A-3, r.4)
  • Règlement sur l’examen médical prévu à l’article 23 de la Loi sur les accidents du travail (A-3, r.7)
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3, r.8.2)
  • Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés (A-3, r.9)
  • Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé (A-3, r.11)

Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (L.R.Q., c. I-6)

  • Règlement sur la demande et l’avis d’option d’une victime d’actes criminels (I-6, r.1)

Loi visant à favoriser le civisme (L.R.Q., c. C-20)

  • Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme (C-20, r.1)

Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (L.R.Q., c. I-7)

  • Règlement sur la nomination des membres du comité d’experts médicaux (I-7, r.1)

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (L.R.C., 1985, c. G.5)

Références Internet

Sites de référence

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